Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site MyBestBakery, accessible à l'adresse mybestbakery.com (le « Site »).

L'hébergeur du Site est indiqué dans les mentions légales.

Article 2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui consulte le Site, avec ou sans compte.
• Membre : Utilisateur ayant créé un compte personnel.
• Boulanger : professionnel ayant créé un compte boulanger pour gérer une ou plusieurs Fiches.
• Fiche : page du Site consacrée à une boulangerie (coordonnées, horaires, produits, avis, contenus).
• Revendication : demande par laquelle un Boulanger sollicite la gestion d'une Fiche existante.
• Contenu : tout texte, avis, note, photo, prix, recette ou information publié sur le Site par un Utilisateur.

Article 3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. La création d'un compte suppose de les accepter expressément, en cochant la case prévue à cet effet.

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation. Les titulaires d'un compte sont informés par e-mail de toute modification substantielle, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.

Article 4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à sa charge.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans obligation de résultat. Il peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis ni indemnité.

Certaines fonctionnalités avancées destinées aux Boulangers peuvent devenir payantes. Leurs conditions tarifaires feront alors l'objet de conditions particulières, acceptées avant toute souscription.

Article 5. Comptes

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures, ou mineures avec l'accord de leur représentant légal. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.

Identifiants et mot de passe sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis un compte est réputée faite par son titulaire, sauf signalement préalable d'une utilisation frauduleuse à l'Éditeur.

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou par demande à contact@mybestbakery.com. Les avis publiés peuvent être conservés sous forme anonymisée.

Article 6. Comptes boulangers et revendication des Fiches

Le compte boulanger est réservé aux professionnels exploitant une boulangerie, ou dûment mandatés par son exploitant.

En revendiquant une Fiche, le Boulanger déclare sur l'honneur être l'exploitant de l'établissement ou disposer d'un mandat pour le représenter. L'Éditeur peut demander tout justificatif (extrait Kbis, avis de situation SIRENE, pièce d'identité du gérant, mandat) et refuser une Revendication sans avoir à motiver sa décision.

Toute Revendication frauduleuse entraîne la suppression immédiate du compte, sans préjudice des poursuites que l'Éditeur ou l'exploitant légitime pourraient engager.

Le Boulanger est seul responsable des informations qu'il publie sur sa Fiche : horaires, fermetures, produits, prix, coordonnées, textes et photos. Il garantit qu'elles sont exactes, à jour et conformes à la réglementation, notamment en matière d'information sur les prix et les allergènes.

La gestion d'une Fiche ne confère aucun droit de propriété sur celle-ci. La Fiche reste au catalogue du Site lorsque le Boulanger cesse de la gérer ou supprime son compte.

L'Éditeur peut adresser au Boulanger des e-mails liés à sa Fiche, comme une synthèse des produits et avis déposés. Chaque e-mail comporte un lien de désinscription.

Article 7. Informations publiées sur les Fiches

Les Fiches non revendiquées sont créées à partir de sources publiques ou sous licence ouverte, notamment le répertoire SIRENE de l'INSEE, le Registre national des entreprises et OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL). Elles peuvent être complétées par des informations transmises par les Utilisateurs.

Ces informations sont fournies à titre indicatif. L'Éditeur ne garantit pas leur exactitude ni leur actualité : un établissement peut avoir changé d'horaires, de nom ou fermé. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès de la boulangerie avant de se déplacer.

Tout exploitant peut demander la rectification ou le retrait d'une Fiche le concernant en écrivant à contact@mybestbakery.com. L'Éditeur traite la demande dans un délai raisonnable. Le retrait d'une Fiche peut être refusé lorsque les informations proviennent de sources publiques et ne portent atteinte à aucun droit.

Article 8. Classement et référencement des boulangeries

L'inscription et le référencement d'une boulangerie sur le Site sont gratuits. Aucune boulangerie ne paie pour être mieux classée.

L'ordre d'affichage des boulangeries dépend principalement des critères suivants :

• la pertinence par rapport à la recherche (nom, commune, produit) et la distance ;
• le score MyBestBakery, calculé à partir des notes laissées par les Utilisateurs et du niveau de complétude de la Fiche ;
• la date de dernière mise à jour de la Fiche.

L'Éditeur peut faire évoluer ces critères. Les classements par produit reposent sur les notes et avis des Utilisateurs sur le produit concerné. Si une offre payante modifiait un jour l'affichage d'une Fiche, elle serait signalée comme telle.

Article 9. Avis et notes

Les Membres peuvent noter une boulangerie et ses produits et publier un avis. Conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation, l'Éditeur précise les règles suivantes.

• Avis non vérifiés. Les avis ne font pas l'objet d'une vérification de l'achat ou de la visite. Ils reflètent l'expérience déclarée de leur auteur.
• Absence de contrepartie. Aucune contrepartie n'est versée pour déposer un avis. Un Boulanger ne peut pas noter sa propre boulangerie ni celle d'un concurrent.
• Publication. Les avis sont soumis à un filtrage automatique avant publication. Un avis peut être refusé ou retiré s'il est injurieux, diffamatoire, discriminatoire, hors sujet, s'il contient des données personnelles d'un tiers, s'il est publicitaire ou s'il émane manifestement d'une personne liée à l'établissement. L'auteur d'un avis refusé en est informé par e-mail avec le motif.
• Ordre d'affichage. Les avis sont affichés du plus récent au plus ancien.
• Durée. Les avis restent en ligne sans limite de temps. L'auteur peut modifier ou supprimer son avis depuis son espace.

Un Boulanger qui conteste un avis peut le signaler. L'Éditeur ne retire pas un avis au seul motif qu'il est négatif.

Article 10. Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur reste propriétaire des Contenus qu'il publie et en est seul responsable. Il garantit détenir les droits nécessaires, notamment sur les photos, et que ses Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

En publiant un Contenu, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de le reproduire, l'adapter (recadrage, redimensionnement) et le diffuser sur le Site, ses newsletters et ses comptes de réseaux sociaux, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits. Cette licence prend fin lorsque l'Utilisateur supprime le Contenu, sauf pour les copies déjà diffusées.

Sont notamment interdits les Contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, pornographiques, trompeurs, publicitaires non sollicités, ou reproduisant une œuvre sans autorisation. Les recettes proposées par les Membres sont soumises à validation avant publication.

Article 11. Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler un Contenu qu'elle estime illicite via le lien « Signaler » présent sur le Site ou à contact@mybestbakery.com. Le signalement précise l'emplacement du Contenu, les motifs et les coordonnées de son auteur.

L'Éditeur examine chaque signalement avec diligence et informe son auteur de la suite donnée. L'auteur d'un Contenu retiré en est informé avec le motif et peut contester la décision à contact@mybestbakery.com. Les signalements abusifs peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

Point de contact unique au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA) : contact@mybestbakery.com.

Article 12. Responsabilité

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs, au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Sa responsabilité ne peut être engagée du fait d'un Contenu que s'il n'a pas agi promptement pour le retirer après en avoir eu connaissance.

L'Éditeur n'est pas partie aux relations entre les Utilisateurs et les boulangeries. Il ne répond pas de la qualité des produits, des prix pratiqués, des allergènes, ni d'une fermeture ou d'un changement d'horaires non signalé.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site, notamment une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Il ne répond pas non plus des interruptions du Site, des virus ou des intrusions malgré les mesures de sécurité mises en place, ni du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens.

Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits dont le consommateur bénéficie au titre de la loi.

Article 13. Propriété intellectuelle

La structure du Site, son code, sa charte graphique, le nom et le logo MyBestBakery, les textes rédigés par l'Éditeur et la base de données des boulangeries sont protégés par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données. Ils sont la propriété de l'Éditeur, sous réserve des droits des tiers et des licences ouvertes mentionnées à l'article 7.

Toute extraction ou réutilisation substantielle de la base, notamment par robot ou aspiration automatisée, est interdite sans autorisation écrite.

Article 14. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, durées de conservation et droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la politique cookies.

Article 15. Suspension et suppression de compte

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut, selon la gravité, retirer un Contenu, suspendre ou supprimer un compte, ou retirer la gestion d'une Fiche à un Boulanger. Sauf urgence ou fraude, le titulaire est informé du motif et peut présenter ses observations à contact@mybestbakery.com.

Article 16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur à contact@mybestbakery.com.